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ARTICLES D'ERIC JL BRETON
9 septembre 2004

JUSTICE EN FRANCE

 

80% des plaintes civiles sont suivies d'un non-lieu .

"Des gens se constitueraient partie-civile pour faire retarder des procès civils" .

Le rapport veut considérablement limité ce genre de plaintes .Et veut obliger des demandeurs à déposer plainte au parquet, avant de se constituer partie-civile .Ils pourront encore le faire, uniquement si le parquet classe sans suite(ce qu'il fait à 85%)

Il y a des gens qui menacent, agressent, volent, droguent, et jean pass(violations de domiciles-violations de vies privées...) .Et se permettent d'assigner leurs victimes en civil .Dans ce cas, il s'agit de véritables spécialistes .

D'autre part...ent, ne supportant pas ce genre d'harcèlements .

Déposer plainte est une chose .Mais là aussi, celà devient difficile à faire .Les commissariats de police refusant d'enregistrer des plaintes(transformées en mains courantes ou en simples dépositions orales) .Lorsqu'ils n'empêchent pas les gens de rentrer .Ils conseillent donc(surtout à ceux qui sont harcelés) d'écrire au procureur de la république, qui ne répond jamais .Mais qui par contre égare(bravo MR DINTHILLAC) ou par miracle, transmet au parquet, qui lui décidera de classer sans suite(bravo MR BESTARD) .Lorsque les petits nouveaux n'auront pas décidé d'effacer les numéros d'enregistrements .La justice française nous mène la plupart du temps en bateau, et nous fait perdre du temps .La justice française est malhonnête .

Il est évident que justifier des classements sans suite, responsabilise les magistrats et limite les abus, ou le laxisme, voire la mauvaise volonté .Mais comme je l'ai déjà dit .S'ils doivent se justifier d'un classement sans suite, et si celà les gênent, ils ne traitent pas les dossiers.Les tribunaux ont des méthodes de traitements et d'enregistrements différentes .Il faut donc commencer par les rendre identiques.Histoire d'être tous traîtés équitablement .

Je crains donc une nouvelle fois, que les plus lésés risquent de rencontrer encore plus de difficultés à avoir justice .Surtout s'ils n'ont plus la possibilité de faire appel, avant que les sanctions soient appliquées .

Le problème majeur est que les officiers ministériels peuvent être malhonnêtes .Et savent très bien ce qu'il faut faire pour voler la victime(utiliser de l'encre ou un papier électronique(pour changer la date d'audience), ou bien encore, mettre l'assigné aprés l'audience .Sachant pertinement, que s'il ne se présente pas, il sera condamné par défaut .(à suivre...)

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